conditions générales de vente

Conditions générales de vente en ligne des droits d’entrée du musée des Confluences

Toute commande de droits d’entrée effectuée sur le site www.museedesconfluences.fr du musée des Confluences est exclusivement régie par les présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, l’acheteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.

Le musée des Confluences se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

2.1 Identification de l'auteur de l'offre du musée des Confluences

Etablissement Public de Coopération Culturelle

N° Siret : 802 388 116 00013

86 quai Perrache
CS 30180
69285 Lyon cedex 02

2.2 Informations relatives à la billetterie en ligne

Le service Accueil Visiteurs est à votre disposition pour toute question concernant l'utilisation du site, les prestations associées aux droits d’entrée, leurs conditions d'utilisation ainsi que les modalités de commande et de délivrance.

Pour contacter le musée : billetterie@museedesconfluences.fr

ARTICLE 3 – DROITS D’ENTREE PROPOSÉS A LA VENTE

3.1 Prestations auxquelles les droits d’entrée ouvrent droit

Les droits d’entrée disponibles sur www.museedesconfluences.fr sont valables à titre individuel :

  • soit pour des entrées aux expositions (parcours permanent et expositions temporaires)
  • soit pour des activités de médiation culturelle

Toute commande supérieure à 9 droits d’entrée nécessite un contact avec le bureau réservations du musée des Confluences. 

3.2 Durée de validité des droits d’entrée délivrés

Chaque droit d’entrée délivré est valable uniquement pour la date indiquée sur celui-ci. Les conditions d’utilisation des droits d’entrée sont détaillées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - TARIFS DES VISITES ET MONTANT DE LA COMMANDE

Des droits d’entrée donnant lieu à tarif réduit sont disponibles sur le site de vente du musée des Confluences. Toutefois, chaque visiteur muni de ce type de billet devra présenter un justificatif au contrôle d’accès à l’entrée du site. La présentation d’un justificatif non valide entrainera un refus d’accès.

Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif.

Les tarifs des billets et le prix total de la commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le musée des Confluences se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 5 - COMMANDE

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes:

1/ L’acheteur sélectionne la prestation de son choix :

  • pour les expositions, il sélectionne le jour de la visite et le nombre de droits d’entrée souhaités par tarif (9 maximum)
  • pour les activités culturelles, il sélectionne le jour et l’horaire ainsi que le nombre de droits d’entrée souhaités par tarif (9 maximum)

Il est informé, en temps réel lors de la passation de sa commande de la disponibilité des droits d’entrée souhaités. Celle-ci est inscrite dans son panier.

2/ L’acheteur crée un compte en entrant son adresse électronique et un mot de passe ou se connecte à son compte s’il en a déjà créé un au préalable.

La création du compte suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande : nom et prénom, téléphone, adresse électronique et origine géographique.

3/ Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la commande s'affiche.

Après avoir vérifié sa commande, lu et validé les présentes conditions générales de vente, l’acheteur effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant de façon sécurisée ses coordonnées bancaires (numéros, date de validité de la carte et cryptogramme).

En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée.

Tout paiement de la commande par l’acheteur constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.

4/ Les droits d’entrée commandés sur ce site devront être imprimés par l'acheteur (voir conditions d'impression ci-dessous), soit immédiatement après acceptation du paiement, soit ultérieurement en se connectant à l'espace personnel disponible sur la billetterie en ligne du site museedesconfluences.fr.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s'assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont correctes.

5/ Obtention des droits d'entrée

L’acheteur pourra imprimer le ou les droit(s) d’entrée commandés sur la billetterie en ligne au format pdf ou télécharger son droit d’entrée sur son téléphone portable (m-ticket). 

L’acheteur devra imprimer tous les droits d’entrée contenus dans la commande, sans exception (un droit d’entrée par visiteur).

Pour l’impression au format pdf. :

le droit d’entrée imprimé est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier vierge recto-verso sans modification de la taille d'impression, en format portrait (A4 vertical) avec une imprimante laser ou à jet d'encre.

Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, l’acheteur devra imprimer à nouveau son ou ses droit(s) d’entrée.

L’acheteur devra, avant toute commande, s'assurer qu'il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer : un ordinateur relié à Internet disposant du logiciel Acrobat Reader version 8 ou supérieure ou un logiciel équivalent et une imprimante.

Pour le téléchargement du billet sur téléphone portable :

si l’acheteur choisit de télécharger son droit d’entrée sur son téléphone portable, il devra s’assurer que son téléphone est optimisé pour l’affichage du m-ticket. Par ailleurs, l’acheteur ne pourra évoquer ni la perte, ni le vol, ni le dysfonctionnement du téléphone portable au moment de la présentation de son droit d’entrée au contrôle d’accès. 

Dans les deux cas, le code-barre associé au droit d’entrée ne doit en aucun cas être soustrait à la lecture optique effectuée à l'entrée de l'exposition.

ARTICLE 6 - MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT

6.1 Modalités de règlement

Le paiement des droits d’entrée par l’acheteur s'effectue exclusivement en euros et par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD.

6.2 Opération de paiement

Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement.

6.3 Facture

Aussitôt la transaction effectuée, l’acheteur en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un courriel de confirmation d'achat.

Il a la possibilité d'imprimer une facture depuis son espace personnel accessible sur la billetterie en ligne du site museedesconfluences.fr.

6.4 Sécurisation des paiements

Pour tout paiement effectué lors de la commande de droit(s) d’entrée sur museedesconfluences.fr, le musée des Confluences recourt à un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire de l'acheteur par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 7 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès confirmation du paiement de la commande par le centre de paiement, l’acheteur reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande en provenance de la billetterie en ligne du musée des Confluences.

Le courrier électronique de confirmation vaut accusé de réception de la commande et contient les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du ou des droit(s) d’entrée vendu(s) (l’exposition et la date...)
  • le numéro de transaction unique
  • le montant total de la commande

Une fois la commande confirmée, les droits d’entrée sont disponibles à tout moment dans l’espace personnel de l’acheteur, sur la billetterie en ligne du site museedesconfluences.fr.

ARTICLE 8 - CONDITIONS D'UTILISATION DES DROITS D’ENTREE

8.1 Contrôle des droits d’entrée

Tout droit d’entrée est systématiquement contrôlé par identification optique du code barre imprimé sur celui-ci.

Le visiteur muni d’un droit d’entrée acheté sur la billetterie en ligne peut accéder aux salles d’exposition, aux ateliers et/ou aux auditoriums, selon le(s) espace(s) auxquels son droit d’entrée donne accès, sans passer par la billetterie du musée.

Ne sont acceptés que les droits d’entrée possédant un code-barre et des mentions parfaitement lisibles. Tout droit d’entrée partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne peut pas être accepté. Pour les m-billets, tout support écran de smartphone rayé, endommagé ou présentant des problèmes de luminosité sera refusé au moment du contrôle d’accès.

Le droit d’entrée est personnel et incessible.

Le musée des Confluences se réserve le droit de refuser tout accès en cas de présentation d'un droit d’entrée ne respectant pas l’une des conditions énoncées ci-dessus.

8.2 Respect du réglement des visiteurs

Les visiteurs sont tenus au réglement de visite du musée des Confluences consultable aux guichets du musée des Confluences ou sur www.museedesconfluences.fr

Tout visiteur ne respectant pas le réglement de visite du musée des Confluences pourra se voir refuser l’accès au site sans pour autant pouvoir prétendre au remboursement de son droit d’entrée. 

8.3 Modalités d’utilisation des droits d’entrée

Concernant spécifiquement les entrées aux expositions du musée :

  • le droit d’entrée est uniquement valable pour la visite et le jour qui y sont indiqués
  • le droit d’entrée doit être conservé jusqu'à la fin de la visite

En cas de forte affluence au musée, une attente est possible à l’entrée des expositions.

Concernant spécifiquement les entrées pour les activités culturelles du musée :

  • le droit d’entrée est uniquement valable pour l’activité culturelle du jour et de l’heure choisis
  • le droit d’entrée donne droit à une entrée unique
  • le droit d’entrée doit être conservé jusqu'à la fin de l’activité culturelle
  • le placement dans les auditoriums est libre, obligatoirement assis (fauteuil ou strapontin) *

* les personnes à mobilité réduite souhaitant assister à une activité culturelle avec leur propre fauteuil sont invitées à contacter le service Accueil Visiteurs à l’avance par téléphone ou par courrier électronique à billetterie@museedesconfluences.fr

ARTICLE 9 - UTILISATION FRAUDULEUSE – PERTE - VOL DU DROIT D’ENTREE

9.1 Utilisation frauduleuse d’un droit d’entrée

Le musée des Confluences refusera l'accès au site à tout porteur d'un droit d’entrée comportant un code-barre qui aurait déjà été scanné. Seule la première personne présentant un droit d’entrée sera admise. Elle sera présumée être le porteur légitime du droit d’entrée, l’acheteur étant légalement responsable des copies réalisées, notamment à partir de sa boîte de messagerie. 

9.2 Perte et vol du droit d’entrée

Le musée des Confluences décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du ou des droit(s) délivré(s), y compris dans l'enceinte du site.

ARTICLE 10 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D'ECHANGE DES DROITS D’ENTREE

10.1 Délais de rétractation

Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, l'achat d'un droit d’entrée ne peut pas faire l'objet d’une rétractation.

10.2 Échange et annulation

Les droits d’entrée délivrés ne peuvent être, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d'annulation par le musée des Confluences de la prestation concernée par le droit d’entrée dans les conditions définies à l'Article 10.3.

10.3 Annulation par le musée des Confluences de la prestation figurant sur le droit d’entrée.

En raison d'impératifs de sécurité qui lui seraient assignés, le musée des Confluences se réserve le droit de fermer ses portes, d’annuler une prestation  ou de modifier ses horaires d'ouverture.

Le service Accueil Visiteurs contactera au plus vite l'acheteur par tout moyen autorisé (SMS, email…) pour l'informer de l'annulation d'une prestation et lui proposer :

  • prioritairement, le report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différent(s)
  • à défaut, le remboursement du droit d’entrée concerné en en précisant les modalités

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

11.1. Pour les prestations

Conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, le musée des Confluences ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations associées aux droits d'entrée qui serait imputable au fait de l’acheteur ou du visiteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure tel que défini à l'article 12 des présentes conditions générales de vente.

11.2 Pour la délivrance des droits d’entrée

Sauf dysfonctionnement du site www.museedesconfluences.fr qui lui serait imputable, le musée des Confluences ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du billet, imputables, soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 12 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE

Le musée des Confluences ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 13 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du musée des Confluences ou par tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article du Code Civil.

ARTICLE 14 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de la passation de la commande, les données à caractère personnel sont demandées à l’acheteur (nom et prénom du visiteur, adresse électronique et numéro de téléphone mobile). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande et sont également utilisées dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle donne accès le droit d’entrée.

Les données personnelles collectées sont traitées par le musée des Confluences, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » :

  • l’acheteur est informé que ce traitement autorisé de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant

Il pourra exercer ce droit auprès du service Accueil Visiteurs en envoyant un courrier électronique à billetterie@museedesconfluences.fr ou un courrier à :

Musée des Confluences
service Accueil Visiteurs
86 quai Perrache
CS 30180
69285 Lyon cedex 02

L’acheteur peut consentir, au moment de la collecte de ses données personnelles, à recevoir des lettres d'information par SMS ou par courrier électronique et à recevoir les offres des partenaires du musée des Confluences. Pour cela, il lui suffit de cocher les cases correspondantes.

Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il pourra à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers en envoyant un courrier électronique à l'adresse web@museedesconfluences.fr ou un courrier à :

Musée des Confluences
service Accueil Visiteurs
86 quai Perrache
CS 30180
69285 Lyon cedex 02

ARTICLE 15 - COOKIES

Pour faciliter votre navigation sur le site www.museedesconfluences.fr, le musée des Confluences utilise des «cookies».

Ces fichiers, enregistrés sur le disque dur du terminal utilisé ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le site visé ci-avant, à l'occasion de la consultation d'autres pages du site ou lors d'une nouvelle visite et d'enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation).

L’acheteur a un droit d'accès aux informations  ainsi recueillies, de rectification et de suppression dans les conditions énoncées à l'article 14.

ARTICLE 16 - INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES

L’acheteur et le musée des Confluences reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles.

Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions.

ARTICLE 17 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire devant les tribunaux français qui sont seuls compétents.