conditions générales de vente

I - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tout achat ou réservation de droits d’entrée effectué au musée des Confluences est exclusivement régi par les présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, l’acheteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.

Le musée des Confluences se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 2 - IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

Etablissement Public de Coopération Culturelle
N° Siret : 802 388 116 00021
Musée des Confluences
86 Quai Perrache
CS 30 180 69285
Lyon cedex 02

ARTICLE 3 – DROITS D’ENTREE PROPOSÉS A LA VENTE

Les droits d’entrée du musée peuvent prendre la forme d’un billet d’entrée à la journée ou à la séance, ou d’un pass annuel.

3.1 Prestations auxquelles les droits d’entrée ouvrent droit

Les billets d’entrée sont valables :

  • soit pour des entrées aux expositions (parcours permanent et expositions temporaires)
  • soit pour des activités culturelles

3.2 Durée de validité des billets d’entrée délivrés

Chaque billet d’entrée délivré est valable uniquement pour la date indiquée sur celui-ci. Les conditions d’utilisation des droits d’entrée sont détaillées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - TARIFS DES DROITS D’ENTREE

Pour les billets d’entrée donnant lieu à tarif réduit ou à la gratuité, le visiteur doit  présenter un justificatif de moins de 6 mois :

  • Lors de l’achat aux banques d’accueil de la billetterie du musée
    Sur présentation d’un justificatif non valide, le visiteur ne pourra prétendre à la gratuité ou à un tarif réduit.
  • Lors du contrôle d’accès (salles d’expositions, auditoriums),
    Sur présentation d’un justificatif non valide, le visiteur se verra refuser l’accès.

Les tarifs des billets et le prix total de la commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le musée des Confluences se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sur délibération de son Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 – LES FILIERES DE VENTE

5.1 La billetterie en ligne

Voir chapitre II sur les conditions spécifiques à la vente en ligne.

5.2 La billetterie aux guichets du musée

Les billets d’entrée sont délivrés aux guichets :

  • du niveau -1 : pour les groupes en visite avec médiation, les groupes en visite autonome, les personnes en situation de handicap ou de fragilité particulière
  • du niveau 0 : pour les individuels et les groupes en visite libre (jusqu’à 45 minutes avant fermeture du musée et 30 minutes avant fermeture des expositions)

Tous les modes de paiement, tels que prévus par la délibération de la régie d’avances et de recettes de la billetterie, sont accordés à tous les guichets.

5.4 La vente à distance par téléphone

Pour les individuels

Les billets d’entrée aux expositions et aux activités culturelles (conférences, spectacles, ateliers…) peuvent être achetés en ligne ou par téléphone au 04 28 38 12 12.

Le paiement des billets d’entrée par l’acheteur s'effectue exclusivement en euros et par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD.

Pour les groupes

Les billets d’entrée aux expositions ainsi que les visites et les ateliers peuvent être réglés par téléphone au 04 28 38 12 00.

Le paiement des billets d’entrée par l’acheteur s'effectue exclusivement en euros et par carte bancaire : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD, chèque, chèque vacances, carte M’RA ou mandat administratif (cf article 7).

5.4.1 Opération de paiement

Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement.

5.4.2 Sécurisation des paiements

Pour tout paiement effectué lors de la commande de droit(s) d’entrée, le musée des Confluences recourt à un système de paiement sécurisé.

         5.4.3 Remise des billets d’entrée

Les visiteurs ayant opté pour ce mode de paiement pourront retirer leurs droits d’entrée au guichet une heure avant le début de l’activité culturelle. Pour les individuels, les billets sont soient à retirer au guichet soit mis à disposition du visiteur dans son espace personnel en ligne, sous forme de billet électronique.

ARTICLE 6 – LA BILLETTERIE POUR LES GROUPES

Un groupe est constitué de minimum 10 participants et ne peuvent dépasser 20 personnes pour les adultes,  36 élèves pour les scolaires et 15 enfants pour les groupes d’éducation populaire.

Au-delà de ce nombre, un deuxième créneau de visite sera proposé. Tout responsable venant avec un effectif supérieur au nombre indiqué sur la confirmation de réservation pourra se voir refuser à l'accès aux expositions et/ou activités.

La réservation est obligatoire :
Pour les visites avec médiation ou atelier, au minimum deux mois avant la date de visite.
Pour les visites autonomes (sans médiation mais avec prise de parole), au plus tard la semaine qui précède la date prévue de la visite.
Pour les visites libres (sans prise de parole), au plus tard, la veille de la date souhaitée de la visite.

Les offres permettent aux groupes de découvrir le musée à tout âge accompagné(es) d'un médiateur, de manière autonome ou libre.
Le choix de la visite ou du parcours est effectué à la réservation.
Un dispositif casque micro-cravate est obligatoire pour les groupes adultes avec prise de parole. Ce dispositif sera remis au vestiaire du musée le jour de la visite en contrepartie d’une caution.

L’horaire de visite est indiqué sur la confirmation de réservation.
Le groupe devra se présenter aux guichets de l'accueil situé au -1 du musée un quart d'heure avant le début de la visite. Toute réservation aux visites ou aux ateliers respectera le temps imparti.

En cas de retard, le responsable du groupe devra en informer le service réservations groupes au numéro suivant : 04 28 38 12 93. En cas de retard de moins d'un quart d'heure, la visite sera écourtée. Au-delà d'un quart d'heure de retard, la visite n'est plus garantie.

Certaines activités culturelles peuvent être programmées spécifiquement pour des groupes. D’autres activités s’adressent à tous et en même temps, un quota pour les groupes peut être défini.

Dans ces deux cas, les responsables des groupes doivent s’adresser au service réservations groupes dès l’ouverture des ventes dont les dates figurent sur les programmes.

ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT POUR LES GROUPES

Afin d’organiser dans de bonnes conditions l’accueil des groupes, et prévoir dans un délai suffisant des médiateurs culturels pour les ateliers et les visites, le musée des Confluences se voit contraint d’imposer des modalités de paiement très précises.

Aussi, en dehors des droits d’entrée pour les expositions, les ateliers et/ou visites avec médiation devront impérativement être payés au plus tard 1 mois avant la date de la venue au musée.
Les billets d’entrée peuvent être réglés le jour de la visite, au guichet (cf article 5.2), par carte ou par chèque.

Sans règlement de la part du groupe à cette date, la réservation de l’atelier et/ou de la visite sera annulée.

Les groupes peuvent régler par chèque bancaire ou carte bancaire. Seuls les établissements publics ont la possibilité de régler par mandat administratif. Pour cela, il est impératif de l’indiquer au moment de la réservation afin que le service puisse remettre le formulaire nécessaire à ce mode de paiement.

ARTICLE 8 - CONDITIONS D'UTILISATION DES DROITS D’ENTREE

8.1 Contrôle des droits d’entrée

Tout droit d’entrée est systématiquement contrôlé par identification optique du code-barres imprimé sur celui-ci.
Le visiteur muni d’un droit d’entrée acheté peut accéder aux salles d’exposition, aux ateliers et/ou aux auditoriums, selon le(s) espace(s) auxquels son droit d’entrée donne accès.

Ne sont acceptés que les droits d’entrée possédant un code-barres et des mentions parfaitement lisibles. Tout droit d’entrée partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible ne peut pas être accepté. Pour les m-billets, tout support écran de smartphone rayé, endommagé ou présentant des problèmes de luminosité sera refusé au moment du contrôle d’accès.

Le droit d’entrée est personnel et incessible.

Le musée des Confluences se réserve le droit de refuser tout accès en cas de présentation d'un droit d’entrée ne respectant pas l’une des conditions énoncées ci-dessus.

8.2 Respect du règlement des visiteurs

Les visiteurs sont tenus au règlement de visite du musée des Confluences consultable aux guichets du musée des Confluences ou sur http://museedesconfluences.fr/fr/informations-pratiques

Tout visiteur ne respectant pas le règlement de visite du musée des Confluences pourra se voir refuser l’accès au site sans pour autant pouvoir prétendre au remboursement de son droit d’entrée.

8.3 Modalités d’utilisation des billets d’entrée

Concernant spécifiquement les entrées aux expositions du musée :

  • le billet d’entrée est uniquement valable pour la visite et le jour qui y sont indiqués
  • le billet d’entrée doit être conservé jusqu'à la fin de la visite

En cas de forte affluence au musée, une attente est possible à l’entrée des expositions.

Concernant spécifiquement les entrées pour les activités culturelles du musée :

  • le billet d’entrée est uniquement valable pour l’activité culturelle du jour et de l’heure choisis
  • le billet d’entrée donne droit à une entrée unique
  • le billet d’entrée doit être conservé jusqu'à la fin de l’activité culturelle
  • le placement dans les auditoriums est libre, obligatoirement assis (fauteuil ou strapontin) *

* les personnes à mobilité réduite souhaitant assister à une activité culturelle avec leur propre fauteuil sont invitées à contacter le musée à l’avance par téléphone ou par courrier électronique à billetterie@museedesconfluences.fr

ARTICLE 9 - UTILISATION FRAUDULEUSE – PERTE - VOL DU DROIT D’ENTREE

9.1 Utilisation frauduleuse d’un droit d’entrée

Le musée des Confluences refusera l'accès au site à tout porteur d'un droit d’entrée comportant un code-barres qui aurait déjà été scanné. Seule la première personne présentant un droit d’entrée sera admise. Elle sera présumée être le porteur légitime du droit d’entrée, l’acheteur étant légalement responsable des copies réalisées, notamment à partir de sa boîte de messagerie.

9.2 Perte et vol du droit d’entrée

Le musée des Confluences décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du ou des droit(s) délivré(s), y compris dans l'enceinte du site.

ARTICLE 10 - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D'ECHANGE DES DROITS D’ENTREE

10.1 Délais de rétractation

Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, l'achat d'un droit d’entrée ne peut pas faire l'objet d’une rétractation.

10.2 Échange et annulation

Les droits d’entrée délivrés ne peuvent être, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas d'annulation par le musée des Confluences de la prestation concernée par le droit d’entrée dans les conditions définies à l'Article 10.3.

10.3    Annulation par le musée des Confluences de la prestation figurant sur le droit d’entrée.

En raison d'impératifs de sécurité qui lui seraient assignés, le musée des Confluences se réserve le droit de fermer ses portes, d’annuler une prestation  ou de modifier ses horaires d'ouverture.

Le service Accueil Visiteurs contactera au plus vite l'acheteur par tout moyen autorisé (SMS, email…) et/ou par voie de presse pour l'informer de l'annulation d'une prestation et lui proposer :

  • prioritairement, le report de la prestation concernée à un jour et/ou à une heure différent(s)
  • à défaut, le remboursement du droit d’entrée concerné en en précisant les modalités

ARTICLE 11 – LE PASS ANNUEL

Le pass annuel est une carte d’adhésion valable un an à compter de sa date d’achat, donnant un accès permanent aux espaces d’expositions et à la file prioritaire à l’entrée du musée (sans passage aux guichets).   

L’achat du pass annuel nécessite la présence du futur détenteur. Il est délivré au guichet principal du musée (niveau 0).
Tous les modes de paiement, tels que prévus par la délibération de la régie d’avances et de recettes de la billetterie, sont accordés à tous les guichets (cf. article 4 pour les conditions de gratuité).                                                                                                 

Le pass annuel peut être délivré en échange du Bon cadeau. Le Bon cadeau pass annuel existe au tarif adulte et jeune pour les 18-25 ans. Il peut être acheté sur internet (format e-billet) ou au guichet du musée (pochette Bon cadeau). Pour se voir délivrer le pass annuel, il est nécessaire de présenter le bon cadeau au guichet du musée dans un délai d'un an à compter de sa date d'achat. Le pass annuel sera valable un an à compter de la date d’échange (cf. articles 9, 10 et 11 pour les conditions d’utilisation et d’échange ou remboursement).

ARTICLE 12 – MATERIELS DE VISITE

12.2 Supports pour l’application numérique

L’application numérique de la musique est téléchargeable gratuitement sur smartphone.

Dans la limite des stocks disponibles, le visiteur ne disposant pas de smartphone peut en louer un auprès du musée. La location de ce smartphone n’ouvre droit qu’à l’utilisation de l’application précitée. La location de ce smartphone se fait à titre gratuit pour les porteurs du pass du musée ainsi que pour les jeunes de 13 à 18 ans.

Dans la limite des stocks disponibles, le visiteur disposant d’un smartphone mais pas d’oreillettes peut en acheter une paire auprès du musée.

Ces produits ne sont proposés en vente qu’aux guichets de vente. La mention d’achat ou de location apposée sur le billet entrée au moment de l’achat permettent au visiteur de retirer un smartphone et ou des oreillettes au guichet dédié.

Un document d'identité en cours de validité sera demandé lors du retrait du smartphone. Le document d’identité de l’emprunteur sera scanné et conservé jusqu’à restitution du matériel.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

13.1. Pour les prestations

Conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, le musée des Confluences ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution des prestations associées aux droits d'entrée qui serait imputable au fait de l’acheteur ou du visiteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure tel que défini à l'article 13 des présentes conditions générales de vente.

13.2 Pour la délivrance des droits d’entrée

Sauf dysfonctionnement du logiciel de billetterie qui lui serait imputable, le musée des Confluences ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du billet, imputables, soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 14 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

Le musée des Confluences ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

ARTICLE 15 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du musée des Confluences ou par tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article du Code Civil.

ARTICLE 16 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Lors de la passation de la commande sur internet ou lors de l’achat de certains droits d’entrée (ex : pass annuels) aux guichets du musée, des données à caractère personnel sont demandées à l’acheteur (nom et prénom du visiteur, adresse postale, adresse électronique et/ou numéro de téléphone). Ces données sont nécessaires au traitement et au suivi de ladite commande et sont également utilisées dans l'hypothèse d'un éventuel report ou annulation de la prestation à laquelle donne accès le droit d’entrée.

Les données personnelles collectées sont traitées par le musée des Confluences, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la loi n°78 - 17 du 6 janvier 1978, dite «Informatique et Libertés» :

  • l’acheteur est informé que ce traitement autorisé de données personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
  • l’acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant

Il pourra exercer ce droit auprès du Service Billetterie  en envoyant un courrier électronique à billetterie@museedesconfluences.fr ou un courrier à :

Musée des Confluences
Service Accueil Visiteurs
86 Quai Perrache
CS 30 180 69285 Lyon cedex 02
69002 Lyon

L’acheteur peut consentir, au moment de la collecte de ses données personnelles, à recevoir des lettres d'information par SMS ou par courrier électronique et à recevoir les offres des partenaires du musée des Confluences. Pour cela, il lui suffit d’en informer les agents de billetterie ou de cocher les cases correspondantes sur le site internet.

Par la suite, conformément à la réglementation en vigueur, il pourra à tout moment se désinscrire de la liste de la newsletter et de la liste des tiers en envoyant un courrier électronique à l'adresse web@museedesconfluences.fr
ou un courrier à :

Musée des Confluences
Service Accueil Visiteurs
86 Quai Perrache
CS 30 180 69285 Lyon cedex 02
69002 Lyon

ARTICLE 17 - INTEGRALITE DES CONDITIONS GENERALES

L’acheteur et le musée des Confluences reconnaissent que les présentes conditions générales de vente constituent l'intégralité de l'accord conclu entre elles.

Si, pour une quelconque raison, l'une des clauses des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, elle serait réputée non écrite sans pour autant entraîner la nullité de ces conditions générales, ni altérer les autres dispositions.

ARTICLE 18 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire devant les tribunaux français qui sont seuls compétents.

 

II - CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE EN LIGNE

 

Toute commande de droits d’entrée effectuée sur le site www.museedesconfluences.fr du musée des Confluences est exclusivement régie par les présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 19 - ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente en ligne préalablement à la validation de sa commande. Toute validation de la commande vaut acceptation des conditions générales sans exception. En conséquence, l’acheteur déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document.

Le musée des Confluences se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions spécifiques de vente en ligne. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

ARTICLE 20 - INFORMATIONS RELATIVES A LA BILLETTERIE EN LIGNE

Le service Billetterie  est à votre disposition pour toute question concernant l'utilisation du site, les prestations associées aux droits d’entrée, leurs conditions d'utilisation ainsi que les modalités de commande et de délivrance.
Pour le contacter : billetterie@museedesconfluences.fr

ARTICLE 21 – DROITS D’ENTREE PROPOSÉS A LA VENTE

21.1 Prestations auxquelles les droits d’entrée ouvrent droit

Les billets d’entrée disponibles sur www.museedesconfluences.fr sont valables à titre individuel :

  • soit pour des entrées aux expositions (parcours permanent et expositions temporaires)
  • soit pour des activités de médiation culturelle (ateliers, conférences, spectacles…)

Les tarifs réduits ne sont pas disponibles à la vente car ils nécessitent de présenter un justificatif.

Toutefois, les droits d’entrée aux expositions pour les jeunes jusqu’à 18 ans peuvent être imprimés via le site internet dès lors qu’un droit d’entrée adulte a été également acheté (maximum 4 enfants).

Par ailleurs, le musée des Confluences offre la possibilité aux visiteurs adultes d’acheter un nombre de droits d’entrée au tarif groupe dès lors que le nombre est compris entre 10 et 29. En cas de prise de parole, la réservation est obligatoire.

Toutefois, pour les groupes bénéficiant d’une tarification spécifique (demandeurs emploi, RSA, étudiants…), les responsables doivent obligatoirement s’adresser au service réservations groupes au plus tard une semaine avant la date prévue de visite (reservations@museedesconfluences.fr / tél. : 04 28 38 12 00).

21.2 Durée de validité des droits d’entrée délivrés

Chaque billet d’entrée délivré est valable uniquement pour la date indiquée sur celui-ci. Les conditions d’utilisation des droits d’entrée sont détaillées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 22 - TARIFS DES VISITES ET MONTANT DE LA COMMANDE

Des billets d’entrée donnant lieu à gratuité sont disponibles sur le site de vente du musée des Confluences. Toutefois, chaque visiteur muni de ce type de billet devra présenter un justificatif au contrôle d’accès à l’entrée du site. La présentation d’un justificatif non valide entrainera un refus d’accès.

Le prix total lors de la validation de la commande est le prix définitif.
Les tarifs des billets et le prix total de la commande sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Le musée des Confluences se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

ARTICLE 23 - COMMANDE

La procédure de passation de commande en ligne comporte les étapes suivantes:

1/ L’acheteur sélectionne la prestation de son choix :

  • pour les expositions, il sélectionne le jour de la visite et le nombre de billets d’entrée souhaités par tarif
  • pour les activités culturelles, il sélectionne le jour et l’horaire ainsi que le nombre de droits d’entrée souhaités par tarif

Il est informé, en temps réel lors de la passation de sa commande de la disponibilité des billets d’entrée souhaités. Celle-ci est inscrite dans son panier.

2/ L’acheteur crée un compte en entrant son adresse électronique et un mot de passe ou se connecte à son compte s’il en a déjà créé un au préalable.
La création du compte suppose la communication des informations nécessaires et obligatoires au traitement de la future commande : nom et prénom, téléphone, adresse électronique et origine géographique.

3/ Le récapitulatif reprenant l'ensemble de la commande s'affiche.

Après avoir vérifié sa commande, lu et validé les présentes conditions générales de vente, l’acheteur effectue alors le paiement en ligne de sa commande en communiquant de façon sécurisée ses coordonnées bancaires (numéros, date de validité de la carte et cryptogramme).
En cas de refus par le centre de paiement concerné, la commande est automatiquement annulée.
Tout paiement de la commande par l’acheteur constitue une acceptation irrévocable de la commande qui ne peut être remise en cause.

4/ Les billets d’entrée commandés sur ce site devront être imprimés par l'acheteur (voir conditions d'impression ci-dessous), soit immédiatement après acceptation du paiement, soit ultérieurement en se connectant à l'espace personnel disponible sur la billetterie en ligne du site museedesconfluences.fr.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de s'assurer que les coordonnées communiquées lors de la commande sont correctes.

5/ Obtention des billets d'entrée

L’acheteur pourra imprimer le ou les droit(s) d’entrée commandés sur la billetterie en ligne au format pdf ou télécharger son droit d’entrée sur son téléphone portable (m-ticket).

L’acheteur devra imprimer tous les billets d’entrée contenus dans la commande, sans exception (un droit d’entrée par visiteur).

Pour l’impression au format pdf :
Le droit d’entrée imprimé est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier vierge recto-verso sans modification de la taille d'impression, en format portrait (A4 vertical) avec une imprimante laser ou à jet d'encre.
Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, l’acheteur devra imprimer à nouveau son ou ses billet(s) d’entrée.
L’acheteur devra, avant toute commande, s'assurer qu'il dispose de la configuration logicielle et matérielle requise pour imprimer : un ordinateur relié à Internet disposant du logiciel Acrobat Reader version 8 ou supérieure ou un logiciel équivalent et une imprimante.

Pour le téléchargement du billet sur téléphone portable :
Si l’acheteur choisit de télécharger son droit d’entrée sur son téléphone portable, il devra s’assurer que son téléphone est optimisé pour l’affichage du m-ticket. Par ailleurs, l’acheteur ne pourra évoquer ni la perte, ni le vol, ni le dysfonctionnement du téléphone portable au moment de la présentation de son billet d’entrée au contrôle d’accès.

Dans les deux cas, le code-barres associé au droit d’entrée ne doit en aucun cas être soustrait à la lecture optique effectuée à l'entrée de l'exposition.

ARTICLE 24 - MODALITES DE REGLEMENT ET PAIEMENT

24.1 Modalités de règlement

Le paiement des billets d’entrée par l’acheteur s'effectue exclusivement en euros et par carte bancaire. Les cartes acceptées sont les suivantes : CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD et MASTERCARD.

24.2 Opération de paiement

Le compte bancaire de l’acheteur est débité du montant de la commande dès l'acceptation de la transaction par le centre de paiement.

24.3 Facture

Aussitôt la transaction effectuée, l’acheteur en est informé sur la fenêtre du navigateur ayant donné lieu à la requête sécurisée. Il reçoit un courriel de confirmation d'achat.

Il a la possibilité d'imprimer une facture depuis son espace personnel accessible sur la billetterie en ligne du site museedesconfluences.fr.

24.4 Sécurisation des paiements

Pour tout paiement effectué lors de la commande de billet(s) d’entrée sur museedesconfluences.fr, le musée des Confluences recourt à un système de paiement en ligne sécurisé permettant de crypter le numéro de carte bancaire de l'acheteur par l’intermédiaire du protocole SSL (Secure Socket Layer).

ARTICLE 25 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Dès confirmation du paiement de la commande par le centre de paiement, l’acheteur reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande en provenance de la billetterie en ligne du musée des Confluences.

Le courrier électronique de confirmation vaut «accusé réception» de la commande et contient les informations suivantes :

  • les caractéristiques essentielles du ou des droit(s) d’entrée vendu(s) (l’exposition et la date...)
  • le numéro de transaction unique
  • le montant total de la commande

Une fois la commande confirmée, les droits d’entrée sont disponibles à tout moment dans l’espace personnel de l’acheteur, sur la billetterie en ligne du site museedesconfluences.fr.

ARTICLE 26 - RESPONSABILITE

Sauf dysfonctionnement du site www.museedesconfluences.fr qui lui serait imputable, le musée des Confluences ne pourra être tenu responsable des anomalies pouvant survenir en cours de commande, de traitement, de téléchargement ou d'impression du billet, imputables, soit au fait de l’acheteur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure tel que défini à l'article 12 des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 27 - PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du musée des Confluences ou par tout prestataire de service de ce dernier, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves du contrat de vente, de sa date, des commandes et des paiements intervenus.

L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article du Code Civil.

ARTICLE 28 - COOKIES

Pour faciliter votre navigation sur le site www.museedesconfluences.fr, le musée des Confluences utilise des «cookies».
Ces fichiers, enregistrés sur le disque dur du terminal utilisé ont pour objet de signaler la visite de ce dernier sur le site visé ci-avant, à l'occasion de la consultation d'autres pages du site ou lors d'une nouvelle visite et d'enregistrer des informations relatives à la navigation (pages consultées, date et heure de consultation).
L’acheteur a un droit d'accès aux informations  ainsi recueillies, de rectification et de suppression dans les conditions énoncées à l'article 14.

 

CHAPITRE III - CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE EN NOMBRE

ARTICLE 29 : OBJET

Les dispositions ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions spécifiques  de vente en nombre de la billetterie de l’Etablissement public du musée des Confluences.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la réception du bon de commande. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et irrévocable de l’acheteur aux présentes conditions de vente. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions de vente, notamment celles en vigueur pour les ventes sur place, aux groupes, en ligne ou par les réseaux de vente partenaires.

ARTICLE 30 : IDENTIFICATION

Pour la billetterie en nombre, l’adresse postale est : musée des Confluences -Service billetterie– 86 quai Perrache – CS30180 – 69285 Lyon Cedex 02

ARTICLE 31 : INFORMATION SUR LES BILLETS D’ENTREE AU MUSEE DES CONFLUENCES

Sont proposées en vente de billetterie en nombre les billets d’entrée adultes non datés valable un an à partir de la date de commande, donnant accès aux expositions permanentes et temporaires du musée des Confluences avec un tarif dégressif selon les tranches suivantes :
. de 30 à 99 billets
. de 100 à 499 billets
. de 500 billets ou plus

Les mentions suivantes sont portées au recto du billet :
Droit d’entrée expositions
Parcours permanent et expositions temporaires
Musée des confluences, niveaux 1 et 2
Valable pour une journée au choix
A utiliser au plus tard le xx/xx/xxxx, soit un an après l’émission du billet

Leur date de fin de validité ne peut être prolongée.

ARTICLE 32 : MODALITES DE COMMANDE

L’acheteur envoie un bon de commande dûment rempli selon le modèle joint en annexe.
Par courrier à : musée des Confluences- Service groupes – 86 quai Perrache – CS30180 – 69285 Lyon Cedex 02
Par email à : achatennombre@museedesconfluences.fr
Un minimum de 30 billets par commande est requis.
Les bons de commande incomplets ne sont pas traités par l’EPCC musée des Confluences qui en informera l’acheteur.
Le bon de commande vaut pour engagement et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l’article « Exécution de la commande ».

ARTICLE 33 : MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Dans le cadre fixé par le décret n°2004-836 du 20 août 2004 pris en application de l’article 1341 du code civil, l’EPCC musée des Confluences a opté pour un plafonnement du règlement par carte bancaire à 1500€.

Le règlement s’effectue :
Par chèque à l’ordre de : billetterie musée des Confluences
Par carte bancaire : les paiements par carte bancaire s’effectuent, soit par téléphone, soit au musée, au moment du retrait des billets. Le choix du règlement par carte bancaire doit être mentionné sur l’imprimé de demande d’achat en nombre. Les cartes acceptées sont les cartes de réseaux CARTE BLEUE, VISA, EUROCARD, MASTERCARD.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.

ARTICLE 34 : EXECUTION DE LA COMMANDE

L’envoi d’un bon de commande vaut pour engagement. A la réception du paiement, le service vente et réservation à distance de l’EPCC musée des Confluences traite la demande sous 4 jours ouvrés et en informe l’acheteur par courriel. La commande ainsi traitée ne peut faire l’objet de modifications : les billets ne sont ni repris, ni remboursés, ni échangés par l’EPCC musée des Confluences.
A titre exceptionnel, une commande non traitée peut être modifiée. L’acheteur adresse la demande par courrier ou par courriel accompagnée du nouveau bon de commande. Aucune modification n’est possible après réception du paiement.
En cas de non réception du règlement par l’EPCC musée des Confluences sous 15 jours, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, l’EPCC musée des Confluences se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel un litige en cours existerait.

ARTICLE 35 : MODALITES DE RETRAIT DES BILLETS

Les billets sont envoyés par courrier moyennant des frais d’envoi ou à retirer sur place, sur rendez-vous uniquement, du mardi au vendredi de 11h à 16h.
L’acheteur est tenu de vérifier le nombre et l’état des billets et de valider le bon de réception qui lui est remis.

ARTICLE 36 : OBLIGATIONS DE L’ACHETEUR

L’acheteur a l’obligation :

- d’informer ses clients des jours et horaires d’ouverture du musée des Confluences, de ses conditions tarifaires et de son règlement de visite.
- de traiter tout litige ou réclamation relatif à la revente des billets
- de ne pas revendre, sauf accord ayant donné lieu à un contrat entre les deux parties, un billet à un prix supérieur à la valeur faciale inscrite sur le billet.
- de proposer la revente de billets à des individuels ou à des groupes en leur précisant les modalités de visite du musée. En effet, pour les groupes, la réservation de visite est obligatoire dans les cas suivants :

- visite avec médiateur du musée
- visite avec un guide extérieur ou avec prise de parole du responsable du groupe
- visite libre de 30 personnes et plus

ARTICLE 37 : DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le contrat est formé par les documents contractuels suivants, par ordre de priorité décroissante :

  • Les présentes conditions spécifiques
  • Le bon de commande signé, complété du montant de la commande et des informations nécessaires à l’identification du l’acheteur (nom – prénom – adresse postale de facturation et/ou de livraison – téléphone – adresse

ARTICLE 38 : INTEGRALITE DU CONTRAT

Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.