Prises de vues au musée

Image du musée et de ses collections : quelles utilisations ?

Vous êtes photographe professionnel ou amateur et vous avez pris des clichés du musée ?
Vous souhaitez commercialiser des photos que vous avez prises lors de votre visite au musée ?
Vous envisagez de réaliser un tournage ou un shooting photo au musée des Confluences ?
… Contactez-nous !


En bref, les grandes règles à respecter :

Rappels sur la protection de l’image du musée des Confluences :

1/ La 1ère protection émane du DROIT D’AUTEUR :

L’agence d’architecture CoopHimmelb(l)au détient des droits d’auteur sur le bâtiment et le jardin du musée des Confluences. La protection court pendant soixante-dix ans à compter du 1er janvier 2015 (art L123-3 CPI) – soit jusqu’en janvier 2085.
En conséquence, pour pouvoir utiliser et/ou exploiter l'image du bâtiment du musée (intérieur ou extérieur) ou du jardin, pour toute publication et pour toute reproduction, à titre commercial ou non, vous devez TOUJOURS obtenir l'autorisation de CoopHimmelb(l)au (s’en passer vous rend coupable du délit de contrefaçon – art L335-2 CPI et s.). Ce dernier est en droit d’accepter ou de refuser l’utilisation de l’image de son œuvre architecturale, et de revendiquer une rémunération.
Contact : communication@museedesconfluences.fr

Les scénographes et le musée détiennent des droits d’auteur sur la scénographie des espaces d’exposition. La protection court pendant toute la durée légale des droits d’auteur.
En conséquence, pour pouvoir utiliser et/ou exploiter l’image d’espaces d’exposition, pour toute publication et pour toute reproduction, à titre commercial ou non, vous devez TOUJOURS obtenir l'autorisation du musée.
Contact : communication@museedesconfluences.fr


2/ Par ailleurs, au titre du droit de propriété, tout propriétaire d’un bien dispose d’un droit de regard sur l’image de ce bien (art 544 du Code civil). A ce titre, il peut refuser l’usage de toute image qui lui causerait un « trouble anormal de jouissance ».
Toute utilisation portant préjudice au propriétaire du bâtiment vous expose à des poursuites. Vous vous devez d’être vigilant sur les usages envisagés.


3/ Enfin, la marque « musée des Confluences » est une marque déposée et protégée par le Code de la propriété intellectuelle. En tant que titulaire de cette marque, le musée des Confluences a tous pouvoirs pour agir contre toute utilisation y portant atteinte (art L716-1 et s. CPI).
Il est nécessaire de contacter également le musée des Confluences avant tout usage de l’image du musée impactant l’image de la marque, a fortiori pour tout usage commercial.
Contact : contact@museedesconfluences.fr

Au regard de ces éléments :
Pour chaque usage de l’image du musée, vous devez IMPERATIVEMENT indiquer les crédits suivants :
musée des Confluences (Lyon, France)
Architecte : CoopHimmelb(l)au

Tout tournage ou shooting photo doit faire l’objet d’une autorisation préalable du musée des Confluences, d’un contrat de privatisation et du paiement d’une redevance :
Adresse contact : communication@museedesconfluences.fr

Attention : Les photographies de mariage sont interdites au musée.
Note : Le musée fournit sur demande des photographies officielles du bâtiment du musée.


Rappels et recommandations concernant l’image des œuvres et des collections :

Certaines œuvres sont soumises au droit d’auteur ! Leur usage doit faire l’objet d’une cession de droits. Il est interdit de faire des photos ou des captations des œuvres indiquant le pictogramme suivant :

Toutes ces œuvres appartiennent à des propriétaires en droit de faire valoir tout trouble anormal à la jouissance de leur bien : attention aux usages que vous faites de leur image.
Une partie des collections est tombée dans le domaine public, vous pouvez a priori utiliser leur image, en suivant les recommandations ci-dessous :
- Pour tout usage public et commercial : rapprochez-vous du musée, et le cas échéant, des propriétaires prêteurs ou des auteurs indiqués sur le cartel.
- Respectez les œuvres, leur destination, leur auteur et leur propriétaire : pas de mise en scène dégradante ou tendancieuse !
- Respectez les recommandations de conservation préventive : ne pas toucher les œuvres, les objets, les animaux, respectez l’absence d’utilisation du flash, etc.


Rappels et recommandations concernant l’image des artistes lors des représentations et évènements culturels :

Toutes les représentations sont protégées par le droit d’auteur ! Leur reproduction sur tout support doit faire l’objet d’une cession de droits.
L’image des artistes est protégée au titre des droits de la personnalité : cela signifie qu’ils doivent donner leur autorisation pour toute captation de leur image.
En conséquence, mais aussi pour ne pas gêner les artistes et les spectateurs lors des représentations, il est rappelé aux spectateurs que la captation des spectacles et représentations et la prise de photographies n’est pas autorisée.
Pour toute demande concernant la captation ou la photographie d’un spectacle, nous vous remercions de vous adresser antérieurement à la date de représentation au service de la programmation du musée :
Contact : contact@museedesconfluences.fr